Une instruction du 10 juin 2024, publiée au Bulletin officiel du 17 juin détaille les orientations budgétaires pour les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes présentant des difficultés spécifiques.
Développement des appartements de coordination thérapeutique (ACT). En 2023, des crédits avaient été alloués aux agences régionales de santé (ARS) afin qu’elles puissent développer ces structures. Faute de financement suffisants, celles-ci envisagent de les implanter en 2024 avec une enveloppe de 3,7 millions d’euros.
Pour venir en aide aux personnes à la rue, l'instrucion prévoit également de créer de nouvelles places ACT « hors les murs ». Pour rappel, ces établissements ont pour objectif de répondre aux besoins des personnes en situation d’exclusion sociale, en leur prodiguant des soins, en leur offrant notamment un suivi médical, et un soutien psycho-social. Afin de mener à bien cette mission, il est prévu un budget de 1,3 million d’euros pour l’année en cours.
ACT « Un chez soi d’abord ». Expérimental entre 2011 et 2016, ce dispositif a été déployé progressivement dans les grandes métropoles, les villes moyennes, puis les zones rurales en 2023. Pour l’année en cours, les objectifs se partagent entre :
- la création de trois sites de 55 places sur cinq mois dans les régions Grand Est, Bretagne et Centre-Val de Loire ;
- l’implantation de quatre site jeunes sur cinq mois, en Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-France-Comté et La Réunion.
Pour répondre à ces objectifs, 1 315 000 d’euros sont délégués.
- Le coût de la place réévaluée pour les ACT « Un chez soi d’abord » est fixé à 7 500 € par an et par personne.
- Pour un centre jeune, ce montant est de 16 000 €.
Investir pour les structures d’addictologie. Pour le financement de mesures nouvelles, l’instruction explique que les dotations pour 2024 s’élèvent à 8 millions d’euros en année pleine, répartis de la manière suivante :
- 6 millions d’euros pour le renforcement des structures, pour leurs offres de soins, d’accompagnement, ou encore de prévention en addictologie ;
- 1 million d’euros délégué sur trois mois, pour la création d’un centre thérapeutique résidentiel en Normandie ;
- 1 million d’euros délégué sur six mois pour la mise en place d’un traitement de substitution aux opioïdes innovants.
Financement de places résidentielles et dispositifs mobiles. Cet investissement pour l’année en cours est dirigé vers les lits halte soins santé (LHSS), les lits d’accueil médicalisés (LAM), les équipes mobiles santé précarité et les équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP).
- Les dotations sont à hauteur de 15 millions d’euros, et s’ajoutent à celles déjà mises à la disposition des ARS.
- Pour les LHSS pédiatriques, le financement se fait à hauteur de 9,1 millions d’euros en année pleine.
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