Dissolution de l’Assemblée nationale ou pas, la réforme de l’assurance chômage aura bien lieu. Les annonces d’Emmanuel Macron au soir du 9 juin ont beau avoir suspendu le calendrier des travaux d’un « acte 2 » des réformes du marché du travail – que le gouvernement de Gabriel Attal avait initialement planifié pour l’automne prochain –, les syndicats de salariés en seront pour leurs frais. Ils auraient pu espérer que l’actualité politique offre un sursis aux demandeurs d’emploi menacés par le durcissement de leurs conditions d’indemnisation. Le projet du futur décret, qui doit venir mettre en musique les nouvelles règles de l’assurance chômage au 1er décembre prochain, a été transmis pour examen aux partenaires sociaux ainsi qu’au Conseil d’Etat le 11 juin en fin de matinée.
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« On aurait pu espérer que le gouvernement aurait la dignité de suspendre l’application de cette réforme qui va pénaliser les chômeurs alors qu’il vient d’être sanctionné dans les urnes à cause de sa politique anti-sociale, mais non ! Malgré son échec aux élections européennes, il persiste dans sa logique de harcèlement des demandeurs d’emploi ! » s’agace Denis Gravouil, membre du bureau confédéral de la CGT. Comme il l’avait annoncé en son temps, l'exécutif envisage un net serrage de vis sur la durée d’indemnisation des chômeurs afin d’atteindre l’objectif de plein emploi fixé par Emmanuel Macron.
Durée d'indemnisation réduite
Dès le mois de décembre 2024, tout nouvel inscrit à France travail de moins de 57 ans devra avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers mois (et non plus 6 mois sur les 2 dernières années) pour être éligible à l’indemnisation chômage. Sa durée maximale d’indemnisation s’établira, en outre, à 15 mois au lieu de 18 comme c’est encore le cas aujourd’hui. Les chômeurs de plus de 57 ans verront aussi leur durée d’indemnisation rabotée, quoique de façon moindre, puisqu’elle passera de 30 mois à 22,5 au maximum. Quant à la catégorie des 53-54 ans, qui bénéficiait de dispositions particulières, elle est amenée à disparaître.
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Cette réforme prévoit également un nouveau durcissement des règles de contracyclicité – ce mécanisme d’adaptation des règles de l’indemnisation chômage en fonction de la situation plus ou moins favorable de l’emploi – en application depuis février 2023. Alors que les demandeurs d’emploi ont déjà, au nom de la bonne situation du marché de l’emploi, vu leur durée d’indemnisation réduite de 25 %, celle-ci pourrait encore être diminuée jusqu’à 40 % si le taux de chômage venait à passer sous la barre des 6,5 %.
Dans ses prévisions initiales, le gouvernement a estimé que l’application de cette réforme se traduira par 90 000 créations d’emplois et une économie de 3,6 milliards d’euros pour la trésorerie du régime d’assurance chômage. Un chiffre que vient d’ailleurs de contredire l’Unédic, puisque selon une étude d’impact dévoilée le 11 juin, l’économie réalisée oscillerait plutôt entre 4,5 et 4,6 milliards.
L'intersyndicale en opposition
Vraisemblablement, en dépit de l’opposition des syndicats de salariés constitués en intersyndicale, et sauf à imaginer une opposition du Conseil d’Etat, le décret final pourrait être publié avant la date-butoir du 1er juillet en vue d’une application de la réforme le 1er décembre 2024. Cela permettrait de laisser le temps aux équipes de France travail de se mettre en ordre de marche. Seul radoucissement de l’intransigeance de l’Etat dans sa quête du plein emploi : la suppression de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), initialement annoncée par Gabriel Attal lors de son discours de politique générale en janvier dernier et le basculement de ses quelque 320 000 allocataires vers le RSA a été rayée des priorités du gouvernement. Catherine Vautrin l'avait annoncé à l’occasion d’une rencontre avec les associations impliquées dans le pacte de solidarité.
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