La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a diffusé récemment une circulaire du 2 février 2024 relative à l’outil de repérage et de traitement de l’habitat indigne (Orthi) à l’ensemble des caisses d’allocations familiales (Caf).
Outil d'aide au recensement des logements indécents. Implanté par un arrêté du 30 septembre 2011, ce dispositif participe à la politique de lutte contre l’habitat indécent et indigne, en recensant les situations de mal logement. Il contribue par ailleurs à l’enrichissement de la base de données des Caf, en leur transmettant des informations sur les logements considérés comme dégradés.
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Assurer un meilleur suivi de la situation du logement. La circulaire détaille aux différents organismes concernés la manière dont Orthi fonctionne. Elle explique notamment que, lors de l’examen d’un dossier, le gestionnaire de la Caf saisit un « fait générateur décence logement », et un numéro invariant fiscal. Jusqu’à récemment, ce dernier était très compliqué à obtenir de la part des bailleurs ou des allocataires. Désormais, un système plus efficace a été mis en œuvre et chacun peut retrouver facilement cette donnée.
Sans modifier le processus de gestion déjà existant, et pour un meilleur suivi de l’évolution de la situation du logement indécent, la Cnaf invite ses caisses à récupérer ce numéro fiscal, en adressant un courrier au bailleur ou à l’allocataire en cas d’absence de réponse de celui-ci.
Cette circulaire est applicable depuis le 8 février 2024.
