La qualification de la maltraitance sur personnes vulnérables (2/3)
[DOSSIER JURIDIQUE] De la définition du Conseil de l'Europe à la création de la Commission nationale de lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance, la notion de maltraitance s'est progressivement affinée. Mais ce sont les jugements ordinaires rendus par les juridictions prud’homales qui sont une source documentaire importante de la définition matérielle de la maltraitance.