Par un décret du 17 novembre 2023, publié le 19 novembre, un traitement de données personnelles dédié au répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social (ROR) est créé.
Qu'est-ce que le ROR ? Pour rappel, le ROR comprend une description des activités réalisées par les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) prenant en charge les personnes âgées en perte d'autonomie et les personnes en situation de handicap.
- Il fournit également des informations sur les équipements nécessaires à la réalisation de cette prise en charge, ainsi que le nombre de lits disponibles.
- 68 % des établissements et services médico-sociaux sont décrits dans le ROR.
L'objectif du traitement. Le texte commence par rappeler que les objectifs du traitement sont, d’une part, une présentation de l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale sur le territoire national et, d’autre part, les données publiques du répertoire.
Quelles informations sont communiquées ? Il faut noter que les différents types de données enregistrées dans le traitement sont réparties en plusieurs catégories :
- les données contenues dans le répertoire, à savoir les renseignements personnels des personnes physiques et morales, ainsi que ceux relatifs à l’offre et aux ressources sanitaires, sociales et médico-sociales ;
- les données nécessaires à la gestion du ROR, à savoir par exemple un annuaire des personnes habilitées à accéder au répertoire, les identifiants techniques, ou encore les dates liées à la gestion des historiques.
Qui a accès aux informations ? Les informations contenues dans le répertoire sont mentionnées dans le décret, mais il faut cependant savoir que sont instaurés plusieurs niveaux de confidentialité :
- accès très restreint (données sensibles présentant un risque d’utilisation) ;
- accès restreint (données relevant du domaine technique, exploitables uniquement par un professionnel) ;
- accès libre.
