Montants des aides aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et aux CDD Tremplin.
Arrêté du 5 juin 2023, NOR : MTRD2312000A, J.O. du 3-08-23.
Nouveau cahier des charges pour l’expérimentation des EATT.
Arrêté du 29 juin 2023, NOR : MTRD2316961A, J.O. du 19-07-23.
Agrément d’accords de travail dans les ESMS à but non lucratif.
Arrêté du 27 juillet 2023, J.O. du 2-08-23 et arrêté du 21 juillet 2023, J.O. du 3-08-23.
Orientations 2023 de la politique relative aux 1 000 premiers jours de l’enfant.
Instruction du 18 juillet 2023, NOR : SPRZ2318297J, B.O. Santé n° 2023/14 du 31-07-23.
Protéger les familles d’enfants gravement malades ou handicapés.
Loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023, J.O. du 20-07-23.
Le Bas-Rhin et la Gironde devront nommer un préfet délégué pour l’égalité des chances.
Décret n° 2023-572 du 6 juillet 2023, J.O. du 8-07-23.
Réglementation d’assurance chômage applicable depuis le 1er février 2023.
Circulaire n° 2023-08 du 26 juillet 2023, disp. sur unedic.org
Réprimer le squat, sécuriser les rapports locatifs et renforcer l’accompagnement des locataires en difficulté.
Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023, J.O. du 28-07-23.