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En bref

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Montants des aides aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et aux CDD Tremplin.

Arrêté du 5 juin 2023, NOR : MTRD2312000A, J.O. du 3-08-23.

Nouveau cahier des charges pour l’expérimentation des EATT.

Arrêté du 29 juin 2023, NOR : MTRD2316961A, J.O. du 19-07-23.

Agrément d’accords de travail dans les ESMS à but non lucratif.

Arrêté du 27 juillet 2023, J.O. du 2-08-23 et arrêté du 21 juillet 2023, J.O. du 3-08-23.

Orientations 2023 de la politique relative aux 1 000 premiers jours de l’enfant.

Instruction du 18 juillet 2023, NOR : SPRZ2318297J, B.O. Santé n° 2023/14 du 31-07-23.

Protéger les familles d’enfants gravement malades ou handicapés.

Loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023, J.O. du 20-07-23.

Le Bas-Rhin et la Gironde devront nommer un préfet délégué pour l’égalité des chances.

Décret n° 2023-572 du 6 juillet 2023, J.O. du 8-07-23.

Réglementation d’assurance chômage applicable depuis le 1er février 2023.

Circulaire n° 2023-08 du 26 juillet 2023, disp. sur unedic.org

Réprimer le squat, sécuriser les rapports locatifs et renforcer l’accompagnement des locataires en difficulté.

Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023, J.O. du 28-07-23.

Cahier juridique

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