L’an dernier, 226 000 personnes ont sollicité le Défenseur des droits pour tenter de résoudre une situation d’impasse face à une administration ou à une entreprise. Ce chiffre, qui marque une hausse de 9 % par rapport à l’année précédente, témoigne des conséquences de la dématérialisation des démarches administratives sur les droits des usagers.
« Dans les réclamations qui sont adressées au Défenseur des droits, une forte défiance est observée à l’égard des institutions, notamment publiques, qui ne semblent pas suffisamment à l’écoute, […] avec une forme de déshumanisation du lien entre les usagers et les administrations », souligne le rapport rendu public le 18 avril.
Les besoins des enfants non respectés
L’atteinte aux droits des étrangers séjournant en France depuis de nombreuses années constitue près d’un quart des motifs de saisine. En cause, notamment, la fermeture de guichets préfectoraux qui génère des ruptures de droits.
Le fonctionnement des services de protection de l’enfance, qualifié d’« inquiétant », est aussi épinglé. Manque de places en foyers, d’assistants familiaux, de placements non exécutés, de ruptures dans les parcours… Les manquements répertoriés sont nombreux. « Alertée pour la première fois directement par des magistrats, la défenseure des droits considère que les réponses institutionnelles à ces besoins ne sont pas à la hauteur des enjeux et portent atteinte aux droits fondamentaux des enfants, protégés par la Convention internationale des droits de l’enfant », précise le document.
Urgence sur la santé mentale des mineurs
La vigilance se porte aussi sur la prise en charge de la santé mentale des mineurs. L’accueil et le suivi des enfants dans des services de psychiatrie pour adultes sont contestés par Claire Hédon, défenseure des droits. Après en avoir fait le thème principal de son rapport 2021, elle réaffirme la nécessité de mettre en place un plan d’urgence pour la santé mentale des jeunes assorti de moyens adaptés. La hausse du nombre d’enfants fragilisés en raison de la pandémie de 2020 étant, de surcroît, avérée.
Les personnes détenues se voient, elles aussi, exposées à des atteintes à leurs droits : santé, prestations sociales, sécurité… Présent en détention par le biais de permanences d’accueil, le Défenseur des droits pointe que « les manquements à la déontologie y altèrent durablement les relations entre agents pénitentiaires et personnes détenues et contribuent à la dégradation du climat de la vie en détention ».
1 000 lieux d’accueil et d’accompagnement
Enfin, le rapport retient 26 % d’augmentation des réclamations pour discriminations entre 2020 et 2022, avec l’emploi comme premier secteur concerné. Un aspect qui concerne particulièrement les femmes enceintes dont le contrat de travail s’interrompt subitement.
L’autorité administrative indépendante appelle à la notion « d’aller vers », une des bases du travail social, pour lutter contre la maltraitance institutionnelle. Et rappelle le rôle essentiel d’environ 1 000 lieux d’accueil tels que les centres communaux d’action sociale (CCAS), les associations, les missions locales, les maisons de justice et du droit…
>> Le rapport annuel d’activité 2022 du Défenseur des droits
