Des propositions patronales, des contre-propositions syndicales, des tentatives brinquebalantes pour synthétiser tout cela dans un document unique et au final… plusieurs mois de sur-place. Depuis décembre dernier, la négociation sur la nouvelle grille des rémunérations et des classifications de la future convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) n’avait pas avancé d’un pouce.
Tiraillés entre des employeurs, arc-boutés sur leur volonté de caler le montant des rémunérations des salariés à partir d’une définition des emplois appuyée sur une échelle de « critères classants » encore mal définis, et des syndicats défendant bec et ongles – avec plus ou moins d’intransigeance en fonction des organisations – l’alignement des salaires sur le niveau de diplôme et d’ancienneté, les débats n’avançaient plus d’un iota.
Au point que les partenaires sociaux avaient fini, en décembre dernier, par glisser temporairement le sujet sous le tapis pour se concentrer sur un autre point de la négociation, celui de la prévoyance et de la protection sociale… sans parvenir davantage à la moindre ébauche de consensus !
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Des négociations prolongées d'un semestre
Le coup de sang de la CFDT du 19 janvier aura permis de débloquer les choses. Quittant la table des négociations en enjoignant à la partie patronale de produire un texte martyr à partir duquel entrer réellement dans le dur de la négociation, les cédétistes ont mis Axess (l’organisation d’employeurs regroupant les fédérations Fehap et Nexem) au pied du mur. « L’accord de méthode sur la négociation de la CCUE signé le 4 juin dernier prévoyait que les discussions sur les classifications et les rémunérations devaient s’achever à la fin de l’année 2024, faute de quoi, une décision de prorogation serait nécessaire pour poursuivre la négo », explique Benjamin Vitel, secrétaire fédéral de la CFDT Santé-sociaux.
Les discussions ayant largement dépassé la deadline fixée, la partie patronale a dû consentir, le 5 février, à jouer les prolongations sur un trimestre supplémentaire, s’engageant même à produire un premier projet d’accord pour le 2 avril prochain.
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Ni calendrier "à marche forcée", ni signature "bloc par bloc"
Du côté des autres organisations syndicales, le coup de pression de la CFDT a divisé. FO, non signataire de l’accord de méthode de juin dernier, s’y est opposé pour rester d’équerre avec sa position de l’époque, Sud s’est abstenue et la CGT s’est ralliée à la position cédétiste. Même si « pour nous, le contenu de l’accord de méthode était assez clair pour nous permettre de dépasser le calendrier sans nécessité de délibération sur une prorogation », objecte Pierre-Paul Seince, négociateur cégétiste pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale.
Dit autrement, l’approbation de la CGT sur une accélération du timing des discussions ne signifie pas l'acceptation d’un « calendrier à marche forcée » tel que le ministère du Travail et de la Santé en caressait l’espoir lors du premier passage de Catherine Vautrin à ce poste, au printemps dernier, ni la signature d’un accord sur la CCUE « bloc par bloc » comme le préférerait Axess.
Pas de miracle attendu le 2 avril
C’est d’ailleurs parce que la future CCUE est perçue comme un tout que les organisations syndicales ne s’attendent à aucun miracle le 2 avril. « Le texte posé sur la table à ce moment-là sera forcément parcellaire puisque les discussions ne se limitent pas à la grille des classifications et des rémunérations. Ce volet de la négociation devra aussi tenir compte de la question des évolutions de carrières qui n’ont pas encore été réellement abordées et sur laquelle il y a débat », prophétise Michel Poulet, pour FO Action sociale.
N’empêche que ce dégrippage du calendrier peut tout de même accélérer le planning alors que les partenaires sociaux s’apprêtent, dès le 25 février, à aborder de nouvelles thématiques conventionnelles comme la durée du travail ou l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Un sujet qui, selon Force Ouvrière, devrait là encore renvoyer à la question des classifications puisqu’à ce stade, la volonté d’Axess d’aligner les salaires sur les emplois plutôt que sur les salaires et l’ancienneté ne saurait garantir une véritable égalité salariale…
