Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté cette semaine par les deux chambres, à la suite de l’accord de la commission mixte paritaire (CMP). Retour sur les dispositions les plus importantes du texte, après une première partie consacrée au quotidien des enfants protégés (voir ASH n° 3243 du 21-01-22, p. 15).
Le Cercle Vulnérabilités et Société lance l’opération « Ma voix compte 2022 », un kit pédagogique destiné aux professionnels des structures sociales et médico-sociales afin d’aider les personnes en situation de fragilité mentale à exercer leur droit de vote.
Pandémie - Pour éviter l’absentéisme des personnels prioritaires, parmi lesquels de nombreux professionnels médico-sociaux, l’accueil de leurs enfants est assuré en cas de classe fermée.
La discussion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) est un enjeu majeur pour les établissements et services du secteur, confrontés à un dialogue de plus en plus encadré avec leurs financeurs. Sa réussite se joue, bien souvent, dans la capacité des gestionnaires à anticiper les demandes tout en s’assurant une fine connaissance de leur organisation.
S’Il n’existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n’est toutefois pas absolu. Illustration avec, d’une part, les bénéficiaires des établissements sociaux et médico-sociaux et, d’autre part, les salariés sur leur lieu de travail.
Handicap - La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) publie un document à destination des établissements et services médico-sociaux (ESMS) sur la communication avec les personnes polyhandicapées. Elle y souligne la nécessité d’impliquer dans ce processus tout le personnel des structures concernées ainsi que les proches aidants.
Financement - La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) recrutent 1 200 structures pour mener à bien une expérimentation. Objectif : s’assurer que la réforme Serafin-PH soit adaptée.
Les plateformes de services sont censées incarner le tournant inclusif de la politique du handicap. Très critique, Gérard Zribi, ancien conseiller ministériel, estime qu’elles ne tiennent pas compte de la multiplicité des handicaps et que les établissements spécialisés restent essentiels pour apporter des réponses adaptées.
Comment gérer la durée du travail et l’adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et celles de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ? Accords d’entreprise, conventions collectives, accords de branche, dispositions « supplétives », présentation d’une gestion du temps de travail spécifique.