Lancée en 2014 et prévue pour aboutir en 2024, la réforme Serafin-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées) a pour but de réformer le financement des établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap. Le projet est actuellement dans sa phase 2 – « choix du modèle et simulation de ses impacts » – et une nouvelle expérimentation débutera l’an prochain.
Celle-ci doit permettre de préciser le modèle de tarification cible et d’en simuler les impacts. Pour la mener à bien la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) recrutent dès à présent 1 200 structures prêtent à mener l’expérimentation en leur sein.
Inscription avant le 15 décembre
Les établissements concernés (1), qui représentent 10 % du nombre total d’établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) inclus dans le périmètre du projet Serafin-PH, sont aussi bien des structures pour enfants (instituts médico-éducatifs, instituts d’éducation motrice ou instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, etc.) que pour adultes (établissements et services d’aide par le travail, services d’accompagnement à la vie sociale, services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés, etc.), ou encore des lieux ressources tels que les centres d'action médico-sociale précoce (Camsp), les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ou les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad).
Les ESMS volontaires doivent s’inscrire avant le 15 novembre par le biais d’un formulaire de candidature en ligne. Ils seront informés de leur sélection ou non au cours du mois de janvier 2022. Une fois retenus, ils devront respecter certains engagements : suivre une journée d’information qui devrait avoir lieu en février ou en mars 2022, participer à deux périodes de recueil de données, une semaine en mars-avril prochains puis deux semaines en mai-juin.
(1) La liste complète des candidats est à retrouver ici.
