La durée du travail dans les structures du domicile

Comment gérer la durée du travail et l’adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et celles de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ? Accords d’entreprise, conventions collectives, accords de branche, dispositions « supplétives », présentation d’une gestion du temps de travail spécifique.

La durée du travail est une notion clé en droit du travail. Dans le cadre des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) (services d’aide et d’accompagnement à domicile [Saad], services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et/ou personnes handicapées adultes [Ssiad]…), elle revêt une importance particulière, compte tenu de la continuité de service obligatoire pour certaines activités.

Il convient, en premier lieu, de bien faire la distinction entre temps de travail effectif et temps de repos. En effet, l’employeur doit veiller à respecter les durées maximales. Néanmoins, il existe des cas particuliers d’organisation du temps de travail.

Après une présentation des dispositions légales sur la durée du travail, notre dossier s’

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