CHAPITRE III - Les aspects budgétaires et comptables des ESMS

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SECTION 1 - LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX « AUTONOMES »

• Introduction
• §1 LE CADRE COMPTABLE
• §2 LA CLÔTURE DE L’EXERCICE

SECTION 2 - LES ESMS GÉRÉS PAR D’AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC

• Introduction

SECTION 3 - LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ GÉRANT UNE ACTIVITÉ SOCIALE OU MÉDICO-SOCIALE

• Introduction
• §1 LE CADRE COMPTABLE
• §2 LA PRÉSENTATION ET LA FIXATION DE L’ÉTAT DES PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES
• §3 LA CLÔTURE DE L’EXERCICE

SECTION 4 - LES ESMS GÉRÉS PAR DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ À BUT NON LUCRATIF

• Introduction
• §1 LE CADRE COMPTABLE
• §2 L’AFFECTATION DES RÉSULTATS
• §3 Le CONTRÔLE ET L’ÉVALUATION

SECTION 5 - LE CAS DES EHPAD

• Introduction
• §1 LES RÈGLES BUDGÉTAIRES INAPPLICABLES
• §2 LE COMPTE D’EMPLOI ET AUTRES RAPPORTS