Précarité : un « amendement FAS » pour produire 60 000 logements sociaux
La FAS, soutenue par le député socialiste Inaki Echaniz, a déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2024 afin de proposer des solutions pour aider les personnes…
Dans une réponse à une question écrite d’un sénateur, le ministre…
A l’occasion d’une question au gouvernement, des précisions ont été…
Les majeurs protégés peuvent-il faire procuration afin de faciliter l’exercice de…
Interrogée sur l’action du gouvernement pour améliorer les conditions de vie des…
Dans le cadre des séjours vacances adaptées organisées (VAO), les opérateurs…
Dernière étape avant l’adoption définitive du texte, le projet de loi pour…
[Le droit et la pratique ] En matière d’attitudes harcelantes et sexistes, la législation…
Le locataire d'un logement social attaque l'Etat pour carence fautive, ce dernier ayant failli…
L'association e-Enfance et La Voix de l’enfance ont attaqué des fournisseurs d’accès…
Chaque mois désormais, les ASH publient l'actualisation des montants des aides et prestations.…
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