Tout savoir sur l'obligation alimentaire (1/5)
[DOSSIER JURIDIQUE] L’obligation alimentaire est un système de solidarité familiale régi par le code civil. Toute personne disposant de faibles ressources peut faire appel au…
[LE DROIT ET LA PRATIQUE] Danger potentiel ou danger imminent… Les professionnels de l’aide…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 adopté…
Chaque mois désormais, les ASH publient l'actualisation des montants des aides et prestations.…
La juridiction administrative somme la commune de Ouistreham de prendre les mesures nécessaires…
Une instruction publiée au Bulletin officiel du 30 novembre 2023 vient détailler…
Dans le nouveau cahier des charges du secteur de l'aide à la personne, publié ce mardi…
Lors de la Conférence nationale du handicap, le Président a mis en avant la nécessité…
Au sein même de l’organisation judiciaire s’organiseront, dès le 1er janvier…
Pour soutenir les victimes de violences conjugales, une aide d’urgence peut leur être attribuée.…
Bien-être des résidents, lutte contre l’isolement ou encore évaluation des…
L’inflation législative et réglementaire, la conflictualité et la judiciarisation…
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