Tout savoir sur la procuration bancaire

[DOSSSIER JURIDIQUE] La délivrance d’une procuration bancaire à un proche, généralement un enfant, permet à une personne âgée en perte d’autonomie…
Les entreprises peuvent participer à des expérimentations visant à soutenir les…
Le décret d’application de la loi du 23 mars 2019, ainsi qu’un arrêté,…
Après le rejet d’une première demande d’asile, un individu peut déposer…
Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 novembre…
Chaque mois, les ASH publient l'actualisation des montants des aides et prestations. Voici la mise…
Le droit au regroupement familial est considéré comme un droit inconditionnel par la justice…
Déposée par le député Renaissance Patrick Vignal, la proposition de loi…
Lorsqu’un étranger arrive sur le territoire français, et qu’il se déclare…
Très attendue par les acteurs de la sphère sociale, la décision rendue par le Conseil…
Restriction de l'accès aux prestations sociales, mise en place de quotas, restrictions du…
Créée en 2007 lors de la réforme de la protection juridique des majeurs, la Chambre…
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