Un droit au séjour des étrangers fragilisé ? (2/7)

[DOSSIER JURIDIQUE] Avec le vote de la loi « immigration », de nombreuses modifications ont été apportées aux droits des personnes étrangères présentes…
[DOSSIER JURIDIQUE] Le Conseil constitutionnel a mis le point final à l’élaboration…
Selon un texte publié au Journal officiel du 25 avril, les décès survenus…
Pour une grande partie des aides sociales, la durée de résidence nécessaire est…
Le 27 mars 2024, le Sénat a définitivement adopté le texte facilitant la rénovation…
Le gouvernement prépare un projet de loi « relatif à la responsabilité…
Une proposition de loi avait été déposée, dans le but de limiter l’accès…
Aide active à mourir, prise en charge par des professionnels de santé, développement…
La Commission européenne avait présenté son Pacte européen sur la migration…
Comment favoriser l'accès aux études supérieures des jeunes pris en charge…
La gestion de l’accompagnement des élèves en situation de handicap se divise entre…
Pas moins de 20 millions de personnes s’engagent chaque année au sein d’associations.…
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