Certaines sociétés exerçant des activités d’aide à la personne…
La nouvelle clé de répartition des mineurs non accompagnés (MNA) entre les départements…
Pour plus de transparence et afin de fixer la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux…
Deux textes, applicables depuis le 1er janvier 2024, viennent revaloriser le tarif plancher attribuable…
A compter de septembre 2025, il faudra répondre à de nouvelles conditions pour pouvoir…
Un nouveau texte vient modifier les modalités de travail des détenus, majeurs et mineurs,…
Une enveloppe de 120 millions d’euros va être débloquée, annonce Patrice…
Un décret du 26 décembre 2023 vient modifier la clé de répartition des MNA…
Entre les notions d’accident et de maltraitance, il y a une substitution de la première…
[DOSSIER JURIDIQUE] De la définition du Conseil de l'Europe à la création…
[DOSSIER JURIDIQUE] Les établissements et services médico-sociaux ont l’obligation…
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