Le 17 janvier 2024, la commission de la culture avait adopté une proposition de loi relative à la prise en charge par l’Etat de la rémunération des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) pendant le temps méridien. Le texte avait ensuite été transmis à l’Assemblée nationale, après avoir été approuvé par le Sénat le 23 janvier.
Adoption d'un texte, avec modification. Lundi 8 avril, les députés ont également décidé de voter la proposition de loi déposée par le sénateur Républicain Cédric Vial. Il est donc prévu une gestion, par l’Etat, de la rémunération des AESH pendant le temps scolaire, et pendant la pause déjeuner. Les députés ont néanmoins modifié le texte, en insérant l’obligation de remise d’un rapport au Parlement, dans les 18 mois qui suivent la promulgation de la loi,
Celui-ci devra indiquer le nombre d’élèves accompagnés, ainsi que ceux ne bénéficiant pas d’un accompagnement « en dépit d’une prescription de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ». Il présentera aussi un état des lieux des prescriptions de ces établissements pour l’organisation du temps scolaire et méridien.
Le texte entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2024-2025.
Il a été adopté, sans modification, par le Sénat, le mercredi 15 mai 2024, et publié au Journal officiel du 28 mai 2024.
>>> Sur le même sujet AESH : prise en charge par l’Etat de leur rémunération sur le temps méridien
