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Un texte pour sanctionner davantage les parents de mineurs délinquants

Un texte d’ici l’été pour responsabiliser les parents de jeunes délinquants

Un texte en réaction aux crimes commis par des mineurs ces derniers mois.

Crédit photo PHILIPPE DESMAZES / AFP
Le gouvernement prépare un projet de loi « relatif à la responsabilité parentale et à la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs ». Examen prévu au début de l’été.

Le bruit court depuis les émeutes urbaines de juin de punir plus fortement les parents supposés « démissionnaires » afin de les responsabiliser. Une vision plébiscitée par certains mais jugée trop « moralisatrice » par d'autres et dont le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti s'est emparée dans un projet de loi comportant deux volets. 

La responsabilisation des parents. Dans le premier relatif à la parentalité, le ministre de la Justice souhaite durcir les sanctions applicables aux parents, lorsque leurs enfants sont responsables de crimes ou délits. Ils encourraient une peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende contre deux ans et 30 000 € actuellement. Une sanction complémentaire est également prévue lorsque les parents sont absents aux audiences d’assistance éducative (stage de responsabilité parentale, amende, contribution versée à une association, travail d'intérêt général...).

De nouvelles peines pour les mineurs. Dans le second volet, le texte s’attache à mettre en place de nouvelles peines pour les jeunes, tels que des accueils de nuit dans des établissements de protection judiciaire de la jeunesse, en guise de mesures de contrôle judiciaire.

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