La loi du 10 juillet 1991 prévoit que toute personne dont les ressources ne sont pas suffisantes…
Juges, avocats, membres de la Cour des comptes, … Dans un contexte de surpopulation carcérale…
Une trentaine d'organisations, dont la Fédération des acteurs de la solidarité,…
Alors que le procès des viols de Mazan est à mi-parcours, une coalition composée…
Il y a un an, la Cour de cassation accordait à des associations la possibilité de…
La Cour de cassation a eu l’occasion de clarifier sa position, le 2 octobre dernier, sur…
La Cour de cassation, dans une affaire récente, s’est prononcée sur la caractérisation…
Les plaignants estiment que les deux textes incriminés, publiés en juillet dernier…
Une nouvelle mobilisation se prépare. Annoncé en juillet dernier, le gel du renouvellement…
A la suite de la décision du conseil de famille de l'ASE de l'Orne, qui avait rejeté…
Non pour l'avocate Marie Dosé qui estime que les délais actuels de prescription, sont…
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéVous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client 01.40.05.23.15
par mail