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Les 10 propositions clés pour une "loi intégrale" contre les violences sexuelles

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Manifestation contre les violences sexistes et sexuelles

A Toulouse, ce samedi 19 octobre 2024, lors d'un rassemblement d'associations féministes devant le palais de justice, suite à l'appel national pour mettre un terme aux violences sexuelles.

Crédit photo Frédéric Scheiber / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP)
Alors que le procès des viols de Mazan est à mi-parcours, une coalition composée de 45 organisations de défense des droits de victimes vient de lancer, ce 18 octobre, un appel national pour le vote d’une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles. 

Partout en France ce week-end, des rassemblements ont eu lieu devant les tribunaux d'une quinzaine de villes : Paris, Lyon, Toulouse, Besançon ou encore Avignon. Derrière les récentes affaires de violences sexuelles, du procès des viols de Mazan aux révélations concernant des figures publiques comme l’abbé Pierre, se cachent, « leur banalisation dans la société […] reflet d’une culture du viol enracinée », alerte la coalition dans son communiqué.

En dépit d'une véritable « explosion des plaintes, + 282 % entre 2018 et 2022, les violences sexuelles restent massivement impunies », dénoncent les organisations, précisant que « 94 % des affaires de viol ont été classées sans suite en 2021 ». Formée d’associations féministes (dont la Fondation des Femmes, le Mouvement du Nid, En avant toutes), mais aussi d'associations de défense des droits des enfants, de syndicats, d’experts, de juristes et de défenseurs des droits humains, la coalition formule plus de 130 propositions pour transformer la politique publique en matière de violences sexuelles, dont 10 propositions clés :

  1. Une politique publique continue et coordonnée. Plutôt que de se limiter à « des mesures parcellaires », la coalition appelle à une approche collective impliquant l'Etat, les collectivités, la société civile, ainsi que la justice et la santé, tout en assurant une bonne évaluation des actions.
  2. Un budget annuel de 2,6 milliards d'euros. Dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, dont 344 millions spécifiquement contre les violences sexuelles, cet  investissement permettrait de financer des campagnes de prévention, des structures d'accueil et des programmes de réinsertion pour les auteurs de violences, ainsi qu'un accompagnement plus efficace des victimes.
  3. Des programmes éducatifs sur l'égalité des sexes, la lutte contre les stéréotypes et les violences sexuelles. A intégrer dans les écoles dès le plus jeune âge, ainsi que des modules de formation destinés aux enseignants.
  4. Un outillage pour combattre l'industrie pornocriminelle, pédocriminelle et la culture du viol en ligne. Il s'agit notamment de lutter contre le harcèlement sexuel et la diffusion non consensuelle d'images intimes.
  5. Une véritable culture de la protection des enfants face à la maltraitance et aux agressions sexuelles. Amélioration des dispositifs d'identification des enfants en danger et des mesures pour protéger les enfants lors des conflits parentaux.
  6. Une sensibilisation des employeurs en termes de prévention et de protection sur le lieu de travail. Mise en place de comités dédiés et de formation pour gérer efficacement les cas de violence et de harcèlement.
  7. La garantie aux victimes de leur accès à des services de soins et de soutien adaptés. 
  8. Un dépôt de plainte facilité pour les victimes. Création de structures spécifiques pour accueillir les victimes et l'instauration de procédures adaptées à leurs besoins.
  9. La protection des victimes durant les procédures judiciaires. Mesures de protection renforcées tout au long du processus judiciaire, afin de leur éviter des confrontations avec leurs agresseurs et réduire les risques de traumatismes supplémentaires.
  10. Une spécialisation de la justice dans les violences sexuelles et sexistes. Création de tribunaux spécialisés et formation des magistrats, pour garantir une prise en charge rapide et adaptée des affaires.

L'intégralité des 130 propositions de la coalition sera dévoilée en novembre. 

>>> à lire aussi : Protection de l’enfance : vers un blocage complet des sites pornographiques ?

 

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