Vers la prise en compte de « l’état de sidération » d'une victime d'agression sexuelle - ASH

La Cour de cassation, dans une affaire récente, s’est prononcée sur la caractérisation d’une agression sexuelle, alors que la victime était consciente mais incapable de réagir ou de repousser son agresseur. Une reconnaissance qui devrait faire jurisprudence.

L’affaire. Le code pénal définit une agression sexuelle comme « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur ». Le 11 septembre 2024, la Cour de cassation est venue ouvrir le champ d’application de cette disposition. L’affaire débute par l’inculpation d’un homme, accusé d’avoir sexuellement agressé sa nièce.

Ce que dit la cour d'appel. Le 18 novembre 2021, le tribunal a relaxé l’intéressé. Après que le ministère public a interjeté appel de ce jugement, la cour d’appel de Rennes l’a condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis. Elle a également ordonné son inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Pour arriver à cette décision, les juges se sont basés sur plusieurs éléments :

Ils ont commencé par relever que l’homme a admis avoir commis des attouchements, tout en soutenant que sa nièce était consentante et sexuellement active.
Or, il a aussi été remarqué qu’elle a, tout au long de la procédure, maintenu qu’elle n’avait jamais consenti ou participé à cet acte.
Prise de sidération et en état de prostration, elle n’avait pas pu bouger ou crier et avait ainsi été incapable de repousser son agresseur.
L’expert psychologue, qui a examiné la victime, a indiqué qu’elle souffrait d’un syndrome psycho-traumatique.

Par ailleurs, la cour d’appel relève que l’homme a affirmé avoir pris l’initiative de toucher le corps de sa nièce, avoir constaté qu’elle était silencieuse, et qu’elle ne l’avait ni touché ni embrassé. Ce qui contredit ses précédentes déclarations.

La décision. La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel en jugeant que « le prévenu a agi par surprise, en procédant à des attouchements sur la victime alors que celle-ci était endormie, puis en poursuivant ses gestes qui ont généré chez elle un état de sidération, qu’il a lui-même constaté, ce qui établit qu’il a agi en toute connaissance du défaut de consentement de cette dernière ».