Les propositions sont attendues pour février. Dans un communiqué publié le 20 novembre, le Garde des Sceaux Didier Migaud lance trois missions d’urgence. Le but ? Lutter conte la surpopulation carcérale et l’engorgement des tribunaux.
« Les retards pris dans le plan de construction de 15 000 places de prison ne permettront pas de livrer l’ensemble du parc attendu en 2027 […] Il est donc nécessaire d’augmenter rapidement le nombre de places livrées », souligne le document.
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En parallèle, trois objectifs sont retenus :
1.Désengorger la justice
Le ministre entend trouver des dispositifs alternatifs, considèrant que certaines procédures pourraient être traitées par d’autres voies ou d’autres juges. Premier exemple avec les instructions relatives aux résolutions de conflits à l’amiable. « On peut aussi envisager de confier à l’administration le soin de traiter certaines catégories de procédures sous le contrôle du juge plutôt que demander au juge de faire lui-même, ou encore de transférer certains contentieux du juge pénal vers le juge financier ou administratif. »
Cette première mission s’est vue confier à deux membres du Conseil d’Etat, deux membres de la Cour de cassation et deux membres de la Cour des comptes.
2.Juger dans des délais raisonnables
Que ce soit en matière civile, criminelle ou correctionnelle, les délais très longs de mise en place des audiences impactent directement les justiciables, avec un risque de remise en liberté des accusés ou des prévenus placés en détention provisoire. Pour répondre aux enjeux, le ministère compte sur des membres de la magistrature et du barreau. « L’important est de pouvoir identifier rapidement les moyens d’action pour restaurer l’équilibre d’un système qui ne fonctionne plus de manière satisfaisante aujourd’hui, ce que tous les acteurs de la Justice reconnaissent », pointe-t-il.
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3.Respect des professionnels et des détenus
Sur le volet de l’exécution des peines, Didier Migaud mise sur la mobilisation de nouveaux leviers pour voir accélérer les décisions prononcées comme les courtes peines d’emprisonnement.
L’absence de récidive et la réinsertion figurent aussi parmi les objectifs. Mandatés par Didier Migaud, plusieurs juges, avocats ou agents de l’administration pénitentiaires ont la charge de cette troisième mission.
« Il est indispensable d’assurer une réponse pénale ferme mais humaine, rapide et efficace, tout en luttant contre la récidive. C’est ce qu’attendent les Français et c’est une priorité de mon ministère. La prison est nécessaire, elle est là pour punir et protéger les citoyens, mais l’incarcération doit se faire dans des conditions sécurisées pour les agents et dignes pour les détenus », conclut le ministre.
