OQTF : quelles sont les compétences du préfet en matière d’assignation à résidence ?

Un individu sous OQTF (obligation de quitter le territoire français) a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l’annulation d’un arrêté…
Elaborée à la demande du président de la commission des finances du Sénat,…
Le 19 décembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) devait répondre…
Le gouvernement a annoncé l'examen au Parlement, dès début 2025, d’un…
Septembre approche. Et, avec lui, l’étau se resserre sur les secteurs social et médico-social.…
Les associations et structures d’accompagnement des personnes étrangères en demande…
Le dernier rapport de l'association Forum réfugiés, en vente à partir du jeudi…
Un premier Etat membre de l'Union européenne a accordé le statut de réfugié…
C'est pour répondre à une question des autorités allemandes que la CJUE s'est…
[JURISPRUDENCE] Préalablement à l’introduction d’une demande d’asile…
[ENQUÊTE] C'est un lieu unique en France. Depuis 2016, Coallia y accueille des migrantes victimes…
[Interview]. Menaces, agressions, incendie. Les violences à l’encontre des associations…
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