Les conditions de détention observées au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan lors de la troisième visite inopinée de Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) et d’une équipe de onze contrôleurs, du 30 mai au 10 juin, ont conduit l’autorité administrative indépendante à saisir le ministre de la Justice avec un délai de réponse imparti de 15 jours.
« Cette visite a donné lieu au constat d’un nombre important de dysfonctionnements entraînant des atteintes graves à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes détenues, dont les conditions de vie sont particulièrement indignes », révèle la CGLPL.
Une surpopulation établie à 199 %
Et pour cause, avec une capacité globale de 434 places, l’effectif s’élève à 864 détenus, soit un taux global de 199 %, avec des chiffres plus élevés dans certains bâtiments. Par exemple, l’ensemble des quartiers maison d’arrêt pour hommes connaît une surpopulation évaluée à 235 %. « A l’arrivée des contrôleurs, l’établissement affichait 145 cellules triplées avec un matelas au sol. La séparation des prévenus et des condamnés, des jeunes majeurs et des adultes, des fumeurs et des non-fumeurs, n’était pas respectée ».
Pour faire face à la surpopulation carcérale, l’instance recommande d’accroître, au plus vite, la collaboration entre acteurs de la chaîne pénale et la mise en place de protocoles visant à réduire la pression carcérale sous la responsabilité des autorités judiciaires.
Insalibrité et risque sanitaire
D’autres atteintes aux conditions de vie sont dénombrées : la grande majorité des personnes est enfermée en cellule 22 heures sur 24, sans accès à aucune activité. La nourriture n’est, quant à elle, pas répartie équitablement et les personnes incarcérées hébergées en fin de coursives sont souvent pénalisées. De plus, certains produits de la cantine de frais sont avariés ou présentent un dépassement de la date limite de consommation.
Intimité mise à mal
« Eu égard à l’état du bâti dans la maison d’arrêt des hommes […], l’hébergement d’êtres humains devrait y être proscrit », dénonce la CGLPL. Faute de place, matelas, effets personnels et alimentaires sur le sol des cellules empêchent toute possibilité de mouvement. Autres exemples signalés : des murs lépreux et noircis, la luminosité médiocre, l’isolation inexistante, les matelas tachés et dépourvus de housse de protection, l’eau des lavabos dégoulinante sur le sol, des WC à peine cloisonnés, etc.
Pour ce qui est de l’hygiène, les douches collectives sont majoritairement insalubres et ne garantissent aucune intimité. Les températures sont inréglables. « L’eau est souvent glacée ou brûlante, mesurée lors de la visite à 53 °C. » Se laver quotidiennement est impossible.
Des risques psychosociaux pour les conseillers pénitentiaires
La mauvaise gestion des déchets entraîne la présence de nombreux nuisibles tels que des rats, des cafards, des punaises de lits et des nids pigeons, et la destruction des appareils électriques des détenus. « Des personnes se sont présentées à l’unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP) les poches pleines de ces insectes qui déambulent sur leur corps la nuit. »
Cet environnement engendre de l’absentéisme, des arrêts maladie et des risques psychosociaux accrus pour les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (Cpip) comme pour les surveillants.
Du temps de parloirs diminué
Parmi ses préconisations, la CGLPL demande à l’administration pénitentiaire de garantir l’exercice effectif du droit au maintien des liens familiaux par la réduction du délai de traitement des demandes de permis de téléphone et de visite. Les mouvements vers les parloirs doivent également être revus. En effet, la désorganisation retarde les déplacements, ce qui fait perdre aux détenus 25 % de temps d’échanges avec leur famille.
Le protocole de sécurité incendie n’est pas optimal non plus puisqu’il ne garantit pas la sécurité du personnel et des agents. La réduction des délais d’intervention est demandée. « Un incendie en cellule s’est déclaré pendant la visite, le mercredi 1er juin, entraînant le décès d’une personne détenue et l’hospitalisation d’une autre, avec un risque vital engagé, malgré l’intervention des surveillants dans le respect du protocole. » De surcroît, les cellules ne disposant pas d’interphone ni de bouton d’appel, les individus doivent glisser des papiers dans l’interstice des portes pour attirer l’attention des surveillants. « Laissés des heures sans réponse, ils en sont réduits à taper aux portes ou, la nuit, à hurler aux fenêtres en cas d’urgence. » La CGLPL note également un taux important de suicides dans l’établissement.
Travaux inadaptés
La reconstruction totale des locaux prévue pour la période 2022-2027 permettra d’ouvrir 600 places mais la sous-dimension du projet est donc avérée, avec une suroccupation de 150 %. Dans ses observations adressées à Dominique Simonnot, dans un courrier datant du 11 juillet, Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, assure, quant à lui, que la création de 173 places supplémentaires à la fin des travaux permettra d’endiguer la surpopulation. Pour ce faire, un protocole serait en cours d’écriture. Il indique par ailleurs que le taux d’occupation est aujourd’hui de l’ordre de 213 % et non de 235.
Le manque d’effectif réfuté par le ministère
Concernant le temps d’encellulement, certains détenus bénéficient d'activités sportives. « Les promenades sont proposées à raison d’une heure par jour pour l’ensemble des secteurs, conformément à la prescription règlementaire », rappelle le ministre. S’agissant de la recommandation relative aux repas, le courrier affirme que l’application de la norme Grammage recommandée en restauration collective (GEMRCN) est strictement respectée et que les repas ne sont pas intégralement consommés.
Pour ce qui est des Cpip, le document atteste que l’ensemble des postes à temps plein prévus par l’organigramme est pourvu. La prévention du risque suicidaire fait l’objet d’un plan d’actions national. Le nouveau centre pénitentiaire verra donc le jour dans plusieurs années. En attendant, les conditions d’incarcération actuelles demeurent.
Retrouvez les recommandations de la CGLPL et le courrier du ministre de la Justice ici .
#Prison Le @CGLPL publie aujourd’hui au Journal officiel des recommandations en urgence sur le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) et les observations des ministres de la Justice et de la Santé reçues en réponsehttps://t.co/OqU38U44vO pic.twitter.com/4Gtaywd2oY
— CGLPL (@CGLPL) July 13, 2022
