Changement de règles oblige, France travail et la Dares – la direction des statistiques du ministère du Travail – doivent se mettre au diapason. Jusqu’à présent, les statistiques du service public de l’emploi comprenaient cinq catégories parmi lesquelles classer les demandeurs d’emploi en fonction de leur situation :
- « A », pour les personnes sans emploi,
- « B », concernant les individus ayant exercé une activité réduite de 78 heures au maximum par mois,
- « C » pour ceux ayant travaillé plus de 78 heures par mois,
- « D » pour les chômeurs non tenus à une recherche d’emploi (qu’ils soient en formation ou en maladie),
- « E », pour ceux disposant d’un emploi en contrat aidé.
L’entrée en vigueur au 1er janvier dernier de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a obligé l’ex-Pôle emploi à revoir son système de nomenclatures pour en créer deux nouvelles : F et G.
Nouveaux publics, nouveaux parcours
Depuis le début de l’année, France travail est tenue d’inscrire dans ses fichiers et de façon automatique plusieurs populations qui jusqu’à présent échappaient à son scope :
- les demandeurs et bénéficiaires du RSA,
- les jeunes suivis par les missions locales bénéficiant soit d’un contrat d’engagement jeune (CEJ), engagés dans un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) ou d’accompagnement intensif des jeunes (AIJ),
- les personnes en situation de handicap suivies par les conseillers du réseau Cap emploi.
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Ces nouveaux publics doivent bénéficier, selon la loi, d’un accompagnement renforcé pouvant prendre la forme de trois dispositifs distincts :
- les parcours « professionnels » (ou « à vocation d’emploi ») pour les moins éloignés de l’emploi,
- les parcours « socio-professionnels » pour les personnes inscrites devant lever un certain nombre de freins sociaux avant tout espoir de retour durable à l’emploi,
- les parcours « à vocation d’insertion sociale » destinés « aux personnes sans activité et dont les difficultés font temporairement obstacle à leur engagement dans une démarche de recherche d’emploi et à la réalisation de leur projet professionnel ».
Nouvelles catégories
La création des deux nouvelles catégories de demandeurs d’emploi répond donc à l’arrivée de ces nouveaux publics :
- « F » étant destinée à intégrer les personnes en parcours social,
- « G » aux allocataires du RSA en attente d’orientation dans un parcours.
Or l’inscription de ces derniers auprès de France travail ayant été automatisée depuis le 1er janvier dernier et se comptant en centaines de milliers d’individus, il faudra plusieurs mois aux agents du service public de l’emploi pour leur déterminer une affectation. D’où la création de cette dernière catégorie, sur recommandation du Conseil national de l’information statistique (Cnis), ayant vocation à servir de gare de triage le temps que les équipes de l’ex-Pôle emploi déterminent l’affectation de ces nouveaux entrants.
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A l’issue de cette opération de sélection, « le nombre d’inscrits en catégorie G sera naturellement amené à baisser au fur et à mesure de l’orientation des personnes qui seront alors comptabilisées en catégorie A, B, C, D, E ou F en fonction de leur situation », résume Cyril Nouveau, directeur des statistiques, des études et de l'évaluation chez France travail.
Le dispositif devrait monter progressivement en charge sur la période 2025-2027 avec une première étape attendue le 27 février prochain, lorsque la Dares diffusera les premières statistiques sur les inscrits à la fin janvier 2025 comprenant les indicateurs complémentaires et un nouveau système de classification intégrant l’ensemble des inscrits à France travail sur l’ensemble du territoire, départements d’outre-mer compris, à l’exception de Mayotte.
