Un nouveau décret d’application de la loi pour le plein emploi, publié au Journal…
Militant pour que les personnes en situation de handicap puissent avoir un équipement adapté…
Le 15 octobre dernier, un texte durcissant les sanctions à l’encontre des moins de 18 ans a…
[DOSSIER JURIDIQUE] Depuis plusieurs années, la France s’est dotée d’un arsenal…
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Après son examen par l’Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi…
Au lendemain de l’adoption, par le Sénat, du projet de loi sur le financement de la sécurité…
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