Le 1er janvier 2025, la réforme relative au revenu de solidarité active (RSA) est entrée en vigueur. Prévue par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, elle prévoit, entre autre, l’inscription généralisée à France Travail pour l’ensemble des allocataires, ainsi que la signature d’un contrat d’engagement. Un premier décret d’application a été publié le 31 décembre 2024.
>>> A lire aussi : RSA : comment France travail se prépare à inscrire plus d’un million de bénéficiaires le 1er janvier
Etablir des objectifs précis. Après réalisation d’un diagnostic socio-professionnel par un organisme référent, l’intéressé est invité à signer un document, mentionnant les différentes étapes à suivre, les obligations de chacune des parties, ainsi que l’attribution et le montant de l’allocation.
- Le plan global qui en résulte peut comporter des mises en situation professionnelle, des périodes de formation, un appui à des phases de recherche d’emploi ainsi que la réalisation d’actions dans le cadre de l’accompagnement social et professionnel et l’exécution d’actions permettant l’accès aux droits ou la levée de freins à l’emploi.
- A noter que ce contrat devra également mentionner la réalisation de 15 heures d’activité hebdomadaires, conditionnant notamment le versement du RSA à l’usager.
>>> A lire aussi Gepso : 9 enjeux pour l'avenir des pouponnières
Une généralisation de la réforme sans certains décrets d’application. Or, malgré la généralisation de cette mesure au 1er janvier 2025, le décret d’application détaillant les sanctions en cas de non-respect de ces heures n’a toujours pas été publié au Journal officiel. Il est attendu dans les prochaines semaines, sans qu’une date précise n’ait été communiquée.
