Ce qui doit figurer dans le contenu minimal d'un projet d'ESMS
Le 7 février 2022, la loi relative à la protection de l’enfance, dite loi « Taquet » a été promulguée. Deux ans plus tard, les décrets…
Afin de pouvoir mettre en place une offre en santé sexuelle adaptée aux personnes en situation…
Le CNPE est une institution émettant des avis et des propositions concernant la prévention…
Lorsqu’une personne demande à être relogée en urgence, le caractère…
Un décret du 28 août 2023, pris en application de la loi du 7 février 2022 relative…
Le tiers digne de confiance, solution alternative au placement en institution, soulève des questions…
Le tiers digne de confiance, solution alternative au placement en institution pour les enfants en danger,…
La loi de protection des enfants du 7 février 2022, dite loi « Taquet »,…
Les professionnels sont souvent confrontés à des problématiques religieuses avec…
Le fonds territorial d’accessibilité est financé par une enveloppe de 300 millions…
Le décret d’application de la loi « Taquet » relatif à l’interdiction…
L’ancien secrétaire d’Etat chargé de l’enfance a commenté en…
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