Le site de rencontres Coco définitivement fermé

Le site de rencontres était mis en cause dans de nombreuses affaires de viols, de pédophilie et de prostitution. Il a été interrompu par les autorités…
Un texte, publié au Bulletin officiel le 28 juin 2024, définit les modalités…
Une instruction du 27 juin tire les conséquences de la signature d’un accord relatif à…
Ces contrats, en lien avec le « pacte des solidarités », ont vocation à…
La publication du décret d’application de la loi Valletoux, le 24 juin, interdit de recruter…
Un premier Etat membre de l'Union européenne a accordé le statut de réfugié…
C'est pour répondre à une question des autorités allemandes que la CJUE s'est…
Suite au décès d’une résidente d’une maison de retraite de La Gacilly…
La campagne budgétaire de l’année en cours, pour les ESMS accueillant des personnes…
Abrogeant une circulaire de 2005, une instruction du 6 juin 2024 vient accompagner les régions…
A la suite d'une affaire opposant le père d'un enfant en situation de handicap à…
Après le dépôt d'une question préjudicielle en 2021 en rapport avec l'octroi…
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