Violences conjugales : l’ordonnance de protection immédiate adoptée
L’ordonnance de protection a été créée par une loi du 9 juillet 2010. Elle permet d’accorder aux victimes de violences conjugales, des mesures pour les mettre à…
[LE. DROIT ET LA PRATIQUE] Les travailleurs sociaux devraient tous être dotés de connaissances…
Chaque mois, les ASH publient l'actualisation du montant des aides et prestations sociales. Voici…
Les perturbations du développement cognitif s'apparentent principalement aux « dys…
Le Ségur de la santé a prévu un plan d’aide à l’investissement…
Pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, un texte…
Publié au Journal officiel du 28 avril 2024, un avis du Conseil d’Etat répond à…
[DOSSIER JURIDIQUE] C'est la FAQ de la FAS ! La Fédération des acteurs de…
[DOSSIER JURIDIQUE] Les procédures d’éloignement des étrangers présents…
[DOSSIER JURIDIQUE] Depuis qu’elle est à l’état de projet, la loi «…
[DOSSIER JURIDIQUE] En ce qui concerne les travailleurs étrangers, la loi « immigration…
[DOSSIER JURIDIQUE] En adoptant la loi « immigration », le contentieux administratif…
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéVous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client 01.40.05.23.15
par mail