AESH : prise en charge par l’Etat de leur rémunération sur le temps méridien
En 2020, le Conseil d’Etat a précisé que la compétence de l’Etat était limitée à la prise en charge des élèves en situation de handicap…
Est-il possible pour une assistante familiale d’adopter un enfant qu’elle accueille ?…
Une ressortissante d'un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne peut bénéficier,…
Non pour l'avocate Marie Dosé qui estime que les délais actuels de prescription, sont…
Le décret du 28 avril 2022 sur la transparence des ESMS a prévu l'obligation…
Certaines sociétés exerçant des activités d’aide à la personne…
La nouvelle clé de répartition des mineurs non accompagnés (MNA) entre les départements…
Pour plus de transparence et afin de fixer la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux…
Deux textes, applicables depuis le 1er janvier 2024, viennent revaloriser le tarif plancher attribuable…
A compter de septembre 2025, il faudra répondre à de nouvelles conditions pour pouvoir…
Un nouveau texte vient modifier les modalités de travail des détenus, majeurs et mineurs,…
Une enveloppe de 120 millions d’euros va être débloquée, annonce Patrice…
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