Le 30 juin dernier, un décret venait présenter les modalités dans lesquelles allait s’exercer le contrôle du passé judiciaire des personnes intervenant, exploitant, dirigeant ou travaillant dans une structure du domaine de la protection de l’enfance.
Mise en place du dispositif. Pour que cette vérification s’effectue, l’intéressé doit fournir le bulletin n° 2 de son casier judiciaire. Il est également demandé qu’il n’y ait aucune mention faite au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. La personne concernée devra remettre une attestation datée de moins de six mois à son employeur, qui la conservera pour une durée de trois ans.
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Un déploiement progressif. Un arrêté du 8 juillet 2024 détaille le calendrier de déploiement de ce dispositif sur le territoire. Six premiers départements le verront mis en place au troisième trimestre 2024 :
- L’Essonne,
- Les Hauts-de-Seine,
- Le Maine-et-Loire,
- Le Nord,
- Paris,
- La Vendée.
Ensuite, au premier trimestre 2025 seront concernés :
- L’Ain,
- L’Aisne,
- Les Alpes-Maritimes,
- L’Aube,
- Les Bouches-du-Rhône,
- Le Cantal,
- La Corrèze,
- L’Eure-et-Loir,
- La Gironde,
- L’Ille-et-Vilaine,
- La Loire,
- La Loire-Atlantique,
- La Moselle,
- Le Pas-de-Calais,
- Les Hautes-Pyrénées,
- La Savoie,
- La Haute-Savoie,
- Les Hauts-de-Saône,
- La Seine-et-Marne,
- Les Deux-Sèvres,
- Le Tarn,
- Le Var,
- Le Val-D'Oise.
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Le dispositif sera généralisé à l’ensemble du territoire français au deuxième trimestre de l’année 2025.
