Afin de lutter contre le phénomène de « non-recours » aux prestations sociales, le gouvernement a imaginé la réforme de la solidarité à la source. Celle-ci consiste notamment à automatiser calcul du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité. Deux textes du 5 et 7 juillet 2024 sont venus préciser le fonctionnement de ce dispositif, déployé à titre expérimental dès octobre 2024 dans cinq départements (Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendée).
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Comment ça marche ? L’expérimentation consiste, pour la caisse d'allocations familiales (CAF), à utiliser les données de la déclaration sociale nominative de l’allocataire pour préremplir les déclarations de ressources destinées à l’attribution du RSA ou de la prime d’activité. Si les principaux concernés sont informés par leur caisse qu'ils ont la possibilité, en cas d'informations erronées ou manquantes, d'apporter corrections ou ajouts.
Prise en compte de la période de référence. Par ailleurs, dans le cadre de l’expérimentation, les textes modifient la période de référence prise en compte pour l’appréciation des ressources des bénéficiaires. Ainsi, le montant dû au bénéficiaire « est égal à la moyenne des montants intermédiaires et primes calculés pour chacun des quatrième, troisième et deuxième mois précédant la demande ».
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L’expérimentation a vocation à durer du 1er octobre 2024 au 1er mars 2025. Au plus tard deux semaines avant qu’elle n’arrive à son terme, un rapport est remis par le comité d’évaluation aux ministres chargés de la solidarité nationale et de la sécurité sociale.
