La loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoyait la création de pôles d’appui à la scolarité (PAS) permettant d’accompagner plus efficacement à l’école des enfants à besoins particuliers. Ils devraient être mis en place dans quatre départements préfigurateurs (l’Aisne, la Côte-d’Or, l’Eure-et-Loir et le Var) dès septembre 2024.
Une nécessaire organisation. Une circulaire du 4 juillet 2024 est venue détailler plus précisément le fonctionnement de ces dispositifs, qui doivent être implantés « prioritairement dans une école ou un établissement scolaire ». Afin de s’organiser dans les meilleures conditions, le texte laisse une certaine liberté aux départements. Néanmoins, il rappelle qu’il sera nécessaire d’inclure le coordonnateur du PAS dans chaque décision envisagée.
- Ce rôle sera assumé par un membre du personnel de l’Education nationale, choisi à l’échelle départementale, et qui aura pour missions d’accueillir les familles, d’expertiser les besoins pédagogiques ou encore de tenir à jour un tableau de sollicitations des problèmes rencontrés et des réponses apportées.
- Le PAS comportera également dans son équipe un éducateur spécialisé à temps plein et aura vocation à analyser les situations, fournir des solutions ou agir dès lors qu’il le juge nécessaire.
Ces pôles pourront également faire intervenir d’autres acteurs, tant au niveau de l’Education nationale qu’au niveau médico-social, tels que :
- des professeurs, enseignants ;
- des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ;
- un professionnel éducateur ;
- une équipe pluridisciplinaire.
Coordination du PAS. Un inspecteur de l’Education nationale (IEN) sera chargé d’administrer ce pôle d’appui, aux côtés d’un chef d’établissement et d’un responsable de l’équipe mobile d’appui aux PAS.
- Des réunions seront organisées régulièrement pour apporter les réponses aux requêtes.
- Par ailleurs, les PAS devront faire l’objet de discussions en comité départemental de suivi de l’école inclusive pour, notamment, étudier le déroulé de sa mise en œuvre.
Les parents seront associés à la prise de décision concernant les aménagements effectués pour leur enfant, ainsi que ceux envisagés pour répondre à ses besoins actuels. Le coordonnateur entrera ensuite en contact avec l’ensemble des acteurs, qui détermineront une stratégie pour répondre aux difficultés de l’élève.
Quelles réponses de premier niveau apporter ? Ces dernières pourront être prises à plusieurs niveaux. Il sera possible d’adapter l’environnement de l’enfant, de créer d’autres aménagements que ceux déjà mis en place. Pour ce qui est du matériel, le coordonnateur aura la possibilité d’en attribuer un plus adapté et accessible, en s’adressant au service départemental.
- Des solutions de soutien pédagogique et éducatif pourront également être apportées.
- Pour ces dernières, il sera obligatoire de recueillir l’accord parental, car elles feront intervenir des équipes médico-sociales lorsque l’évaluation de l’élève « fait apparaître une situation susceptible de présenter ou d’évoluer vers une situation de handicap ».
- Un accompagnement aux familles pourra également être proposé, notamment dans leurs démarches de reconnaissance de situation de handicap auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
- En attendant la réponse de l’organisme, le coordonnateur aura la capacité de mobiliser une AESH et adresser à la MDPH un avis sur les besoins de l’élève.
- La circulaire précise néanmoins que ces réponses ne se substitueront pas aux MDPH, aux plans d’accompagnement personnalisés (PAP), ou aux projets personnalisés de scolarisation (PPS).
Une généralisation progressive de ce dispositif est prévue en 2025.
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