Ces contrats, en lien avec le « pacte des solidarités », ont vocation à faire intervenir un ensemble d’acteurs pour venir en aide aux personnes les plus précaires. Un texte vient en détailler, pour 2024, les principales attentes.
Le pacte des solidarités détermine une stratégie de lutte contre la pauvreté et se décline au niveau local au travers de deux dispositifs :
- les contrats locaux conclus entre l’Etat et les conseils départementaux ;
- les pactes locaux de solidarité.
Une instruction du 12 juin 2024 détaille les enjeux, pour l’année en cours, de ce dernier mécanisme.
Mise en œuvre des pactes locaux. Ils doivent être menés en complément des actions déjà existantes, telles que les conventions territoriales globales, les contrats de ville, ou encore les feuilles de route départementales.
- Plus précisément, ils viennent combler les manques des stratégies déjà appliquées pour aider les plus précaires,
- Ils prennent en compte une à trois priorités identifiées, sur un périmètre géographique précis,
- Chaque priorité doit se développer en un plan d’action, avec un pilote à sa tête, chargé d’organiser un comité technique avec l’ensemble des acteurs concernés,
- Les mesures doivent cibler en priorité les enfants, les femmes, les familles monoparentales, ainsi que les travailleurs pauvres,
- Un formulaire de recueil des actions menées est produit par la Délégation interministérielle à la prévention et la lutte contre la pauvreté.
Financement des mesures. Chaque région se voit attribuer une enveloppe permettant de mettre au point les actions développées dans les pactes locaux de solidarité.
- L’attribution des crédits se fait en fonction d’indicateurs établis au niveau départemental, du nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté,
- Ils sont dédiés exclusivement à la mise en œuvre des pactes locaux, les commissaires à la lutte contre la pauvreté étant garants de leur bonne répartition,
- Sauf exception, ils doivent servir au financement « d’actions concrètes et ciblées en direction des personnes concernées ».
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