Autonomie : fixation des orientations budgétaires de 2024 pour les ESMS
Publié au Bulletin officiel du 31 mai 2024, un texte vient déterminer les financements nécessaires pour le développement de politiques publiques liées au grand…
Le 29 mai 2024, les sénateurs se sont réunis lors d’une séance publique afin…
Le 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition excluant du bénéfice…
Les nouveaux objectifs de répartition des mineurs non accompagnés viennent d'être fixés.…
[JURISPRUDENCE] Préalablement à l’introduction d’une demande d’asile…
19 députés ont co-signé une proposition de loi visant à créer un…
Un arrêté vient d’être publié afin de mieux tenir compte…
L’ordonnance de protection a été créée par une loi du 9 juillet 2010.…
Les perturbations du développement cognitif s'apparentent principalement aux « dys…
Le Ségur de la santé a prévu un plan d’aide à l’investissement…
Pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, un texte…
Publié au Journal officiel du 28 avril 2024, un avis du Conseil d’Etat répond à…
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