Succession d’interdictions de retour sur le territoire : un cumul est-il possible ?
Publié au Journal officiel du 28 avril 2024, un avis du Conseil d’Etat répond à la question de l’abrogation d’une OQTF assortie d'une interdiction de retour,…
Selon un texte publié au Journal officiel du 25 avril, les décès survenus…
Pour une grande partie des aides sociales, la durée de résidence nécessaire est…
Le 27 mars 2024, le Sénat a définitivement adopté le texte facilitant la rénovation…
Le gouvernement prépare un projet de loi « relatif à la responsabilité…
Une proposition de loi avait été déposée, dans le but de limiter l’accès…
Aide active à mourir, prise en charge par des professionnels de santé, développement…
La Commission européenne avait présenté son Pacte européen sur la migration…
Comment favoriser l'accès aux études supérieures des jeunes pris en charge…
La gestion de l’accompagnement des élèves en situation de handicap se divise entre…
Pas moins de 20 millions de personnes s’engagent chaque année au sein d’associations.…
La convention collective de l’animation, devenue Eclat, a été étendue par…
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéVous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client 01.40.05.23.15
par mail