Pour la sécurité d'un mineur, le juge des enfants peut décider de le placer…
C'était une promesse faite par Emmanuel Macron en 2023 déjà. Estimant…
La Cour de cassation, dans une affaire récente, s’est prononcée sur la caractérisation…
Les plaignants estiment que les deux textes incriminés, publiés en juillet dernier…
En avril 2024, l'ancien gouvernement avait promis un projet de loi sur la refonte du système…
Plusieurs postes destinés aux élèves directeurs d’établissements sanitaires,…
Plusieurs associations avaient saisi le Conseil d’Etat contre un décret, publié…
Dans un texte publié au Bulletin officiel du 30 août, le ministère du Travail,…
Publiée au Bulletin officiel du 30 août, une instruction vient définir le cadre…
A l’attention de tous les professionnels concernés, et de tous les patients, un décret…
La loi sur la protection des victimes et co-victimes de violences au sein de la famille a marqué…
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