Loi « immigration » : un collectif chiffre l'impact de la « préférence nationale »

Yasmine est française, Saba est érythréenne. Ces deux mères célibataires travaillent à mi-temps comme aides-soignantes pour un salaire net de 651 €, ont chacune un enfant de 9 mois et un logement social. Lorsque la première dispose d’un revenu de 1 621 €, en cumulant les aides sociales auxquelles elle peut prétendre, la seconde plafonne à 651 €. Bien en deçà du seuil de pauvreté.

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C’est l’une des quatre simulations qu'a pu effectuer le collectif Nos services publics, alors que le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi 25 janvier sur le texte. Réunissant des agents publics, des économistes et des statisticiens spécialistes du système de protection sociale, les experts ont chiffré et illustré les conséquences qu’aurait la loi « immigration », et plus précisément, ce qu’ils appellent le volet « préférence nationale », pour les personnes concernées.

Le dossier fait ressortir trois éléments centraux :

1. En se fondant sur une note transmise au Conseil constitutionnel par quatre économistes, le collectif estime qu’au moins 110 000 personnes, dont 30 000 enfants, seraient concernés par les restrictions de droits sociaux.
2. Les personnes précaires et les enfants seraient les premiers touchés. « En visant spécifiquement les prestations familiales et les allocations logement, la loi entraînera des pertes se comptabilisant généralement en centaines d’euros pour des foyers déjà en difficulté sociale. »
3. A situation sociale identique, des inégalités de traitement importantes : les distinctions ne seront plus fondées sur les revenus ou les besoins sociaux des personnes, mais sur « le lieu de naissance ou la nationalité de leurs parents ».

Le collectif Nos services publics juge ainsi « ces ruptures historiques avec les principes constitutionnellement garantis d’égalité et de non-discrimination ». Si la loi était validée en l'état, elle aurait selon lui des « répercussions sociales massives ». 

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