CHAPITRE 5 - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ DU PARTICULIER EMPLOYEUR : SPÉCIFICITÉS ET CURIOSITÉS

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SECTION 1 - LA RUPTURE À L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR : LE LICENCIEMENT

• Introduction
• §1 LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT
• §2 LES MOTIFS DE LICENCIEMENT
• §3 LICENCIEMENT ET PRÉAVIS DU SALARIÉ
• §4 L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT OBLIGATOIRE
• §5 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : LE DÉCÈS DU PARTICULIER

SECTION 2 - LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À L’INITIATIVE DU SALARIÉ

• Introduction
• §1 DÉMISSION ET PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
• §2 RÉSILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL
• §3 DÉPART EN RETRAITE

SECTION 3 - RUPTURE D’UN COMMUN ACCORD : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL

• Introduction
• §1 LA PROCÉDURE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE
• §2 L’INDEMNISATION DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE SPÉCIFIQUE AUX PARTICULIERS EMPLOYEURS

SECTION 4 - PARTICULIER EMPLOYEUR ET COMPÉTENCE PRUD’HOMALE

• Introduction
• §1 LES EFFETS DE LA CONTESTATION DU LICENCIEMENT DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES
• §2 PRESCRIPTION DE L’ACTION PRUD’HOMALE