Handicap : une nouvelle réglementation pour rendre accessible les produits et services
Un décret et un arrêté établissent des critères d'accessibilité pour divers produits et services à destination des personnes en situation de handicap.…
Les services autonomie à domicile sont issus de la fusion des services d’aide et d’accompagnement…
Le plan comptable dit « M22 » est applicable aux établissements sociaux et médico-sociaux…
L'enveloppe prévue pour le secteur associatif habilité auprès de la Protection…
Dans une circulaire adressée aux préfets, l'exécutif vise cette année…
Forfaits soins Ehpad, en unités de vie, accueil de jour, tarifs plafonds applicables en Esat...…
Un arrêté, publié le 7 juin au Journal officiel, fixe la liste des associations…
Une instruction publiée le 31 mai précise le périmètre, le cadre et…
Une instruction publiée le 31 mai présente les priorités d’action dans…
Les dernières modifications réglementaires permettant de ne plus prendre en compte les…
L'arrêté du 5 mai dernier modifie le titre professionnel des assistants de vie…
La convention citoyenne sur la fin de vie, chargée d’interroger le cadre actuel de l’accompagnement…
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