Trois arrêtés, publiés au Journal officiel le 8 juin, fixent les valeurs du point et les tarifs plafonds pour les établissements qui accueillent des personnes âgées, ainsi que les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le travail (Esat).
Sur le financement des établissements qui hébergent des personnes âgées dépendantes (Ehpad), aux petites unités de vie et aux accueils de jour.
Valeurs du point, forfait global des Ehpad :
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tarif global sans pharmacie à usage intérieur : 12,90 € ;
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tarif global avec pharmacie à usage intérieur : 13,59 € ;
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tarif partiel sans pharmacie à usage intérieur : 10,97 € ;
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tarif partiel avec pharmacie à usage intérieur : 11,62 € ;
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majoration pour les départements d’outre-mer : 20 %.
S’agissant des plafonds du forfait soins dans d’autres établissements :
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en petites unités de vie (PUV) : 14,33 € ;
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en accueil de jour : 39,99 €.
Enfin, les plafonds des forfaits journaliers de transport :
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en PUV et Ehpad : 12,86 € ;
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autres structures : 15,66 €.
Les tarifs plafonds applicables aux Esat sont fixés par un autre arrêté :
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tarif plafond de référence : 14 160 € par place autorisée ;
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tarif plafond pour les Esat qui accueillent des personnes handicapées infirmes moteurs cérébraux dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues : 17 698 € ;
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tarif plafond pour les Esat qui accueillent un nombre de personnes handicapées atteintes de syndrome autistique dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues : 16 988 € ;
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tarif plafond pour les Esat qui accueillent des personnes dont le handicap résulte d’un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues : 14 867 € ;
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tarif plafond pour les Esat qui accueillent des personnes handicapées ayant une altération d’une ou plusieurs fonctions physiques dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues : 14 867 €.
Ces montants peuvent être majorés, dans la limite de 20 %, pour les départements d’outre-mer.
Arrêté du 24 avril 2023, NOR : APHA2308939A, J.O. du 8-6-23 (tarifs Esat).
Arrêté du 24 avril 2023, NOR : APHA2308940A, J.O. du 8-6-23 (valeurs du point).
Arrêté du 24 avril 2023, NOR : APHA2308942A, J.O. du 8-6-23 (montants plafonds).
