Une instruction du 15 mai 2023, publiée le 31 mai, fixe pour l’exercice de l’année les orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.
Cette campagne repose sur un taux de progression moyen de l’objectif global de dépense de + 5,13 % par rapport à 2022 :
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+ 5,04 % pour les établissements et services du secteur des personnes âgées ;
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+ 5,22 % pour les établissements et services du secteur des personnes en situation de handicap.
Des augmentations en demi-teinte. Le taux d’inflation entre janvier 2022 et janvier 2023 était, pour rappel, de + 5,7 %. De surcroît, le secteur médico-social contribue aux mises en réserve créées pour garantir l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Mais l’instruction assure que cette contribution, d’un montant de 121 millions d’euros en 2023, « ne remet pas en cause les engagements du gouvernement et la couverture des besoins en crédits […] en matière de création de places ».
Côté personnes âgées, un renforcement du taux d'encadrement. Dans le détail, les orientations du secteur des personnes âgées tiennent en trois points :
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pour les Ehpad, l’instruction fait mention d’un renforcement du taux d’encadrement soignant par le financement de 3 000 recrutements supplémentaires ;
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sur l’accompagnement du virage domiciliaire, qui concerne d’ailleurs aussi les personnes en situation de handicap, l’instruction prévoit le renforcement de l’offre en soins à domicile. La mise en œuvre de la réforme tarifaire des Ssiad (services de soins infirmiers à domicile) devrait leur permettre de « disposer de davantage de moyens financiers qu’avec le modèle précédent », précise le texte ;
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des crédits sont dédiés à la poursuite de la stratégie nationale pour les aidants.
Côté personnes en situation de handicap, la priorité à l'inclusion. Les orientations poursuivent la mise en œuvre des annonces du président de la République lors de la Conférence nationale du handicap du 11 février 2020 :
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les directeurs des agences régionales de santé sont invités à « poursuivre le déploiement des dispositifs dédiés aux personnes présentant des troubles du neuro-développement » ;
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des crédits sont délégués pour « développer des solutions » pour les personnes polyhandicapées, celles handicapées vieillissantes et celles en situation de handicap qui vivent en outre-mer ;
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l’amplification de la dynamique de soutien à la scolarisation en milieu ordinaire fait partie des priorités du secteur.
Côté salaires et rémunération des personnels, la poursuite des engagements « Ségur ». Après plusieurs Ségur de la santé qui ont progressivement accru le nombre de bénéficiaires, la circulaire indique la poursuite du financement des mesures d'augmentation des personnels :
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les revalorisations, à hauteur de 183 € net mensuels, pour les accompagnants socio-éducatifs et les personnels paramédicaux qui exercent au sein des établissements seront financées pour 2023 ;
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de même que la prime de revalorisation de 517 € mensuels pour les médecins coordonnateurs et salariés ;
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en plus des 51 millions d’euros délégués en 2022 pour la mise en œuvre du « Ségur attractivité », les ARS bénéficient cette année d’une rallonge de 8,8 millions d’euros pour étendre cette mesure au secteur privé non lucratif.
Réaction du Synerpa. Pour le Syndicat national des établissements et résidences privés et services d’aide á domicile pour personnes âgées, cette instruction « n’est pas à la mesure des besoins prioritaires du secteur du grand âge » : « Plutôt qu’un essaimage des moyens sur des dispositifs spécifiques dont l’impact sera au mieux tardif, au pire inexistant, nous attendons de l’Etat des mesures structurelles qui permettent d’accompagner convenablement et dignement les personnes résidant dans nos établissements », écrit le syndicat dans un communiqué diffusé l'après-midi même de la publication de l'instruction.
Instruction du 15 mai 2023, NOR : APHA2311056J, B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité du 31-05-23.
