Les dernières modifications réglementaires permettant de ne plus prendre en compte les revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont parues au Journal officiel du 13 mai 2023. La « déconjugalisation » de l'AAH sera définitivement appliquée au 1er octobre prochain.
Dernière ligne droite pour la suppression, dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de la prise en compte des revenus du conjoint, appelée aussi « déconjugalisation ». Une adaptation réclamée de longue date par les associations et publiée au Journal officiel le 13 mai 2023.
Un précédent décret, en date du 28 décembre 2022, apportait déjà des changements aux articles notés « R » dans le code de la sécurité sociale, correspondant à ceux pris par décret après avis du Conseil d’Etat.
Le nouveau texte modifie les articles « D », qui peuvent être changés par décret simple.
La déconjugalisation de l’AAH entrera en vigueur le 1er octobre 2023.
