Initialement prévu pour le 30 juin, le décret qui fixe les principes d’organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile, ainsi que leur cahier des charges, a finalement été publié au Journal officiel le 16 juillet dernier. Ce dispositif, institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, est issu de la fusion entre les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), les services de soins infirmiers à domicile Ssiad) et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad). L’idée force est de faciliter la vie des personnes qui ont besoin d’aide ou de soins à domicile ou celle de leurs aidants en leur proposant un seul interlocuteur.
Les services à domicile interviennent auprès de trois types de public :
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les personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie ou malades ;
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les personnes handicapées ;
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les personnes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques ou d’affections particulièrement coûteuses ou graves (3° et 4° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, devenu article L. 160-4 au 1/01/2023).
Les missions des services autonomie à domicile sont nombreuses :
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préserver et soutenir l’autonomie des personnes en les accompagnant dans les actes quotidiens afin qu'elles puissent vivre dans le lieu de résidence de leur choix tant que cela est possible ;
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répondre aux besoins de soin et de liens sociaux ;
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intervenir au domicile ou lors des déplacements des personnes depuis leur domicile ;
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contribuer au repérage des fragilités de la personne accompagnée, notamment lors d'interventions dans le cadre du soutien à l'autonomie ;
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prévenir les risques de maltraitance et anticiper les besoins des aidants, ainsi que les réponses à y apporter.
Les ASH reviendront prochainement en détail sur le cahier des charges des services autonomie à domicile.
>>>> Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023, J.O. du 16-07-23.
