Protection de l’enfance : un guide sur l’archivage des dossiers
La Cnape publie une note technique à l’adresse des professionnels de la protection de l’enfance pour les épauler dans la conservation de leurs archives publiques.
Fixation d’un seuil de non-consentement, prescription glissante… La proposition de loi…
A l’issue d’un débat éclair au Parlement, la loi ratifiant l’ordonnance…
La Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) propose un…
Ils occupent une place centrale : les greffes, avocats et notaires sont chargés de transmettre…
Alors qu’un jeune sur trois de moins de 12 ans est exposé à des contenus pornographiques…
Dans une enquête publiée le 12 janvier, la Drees révèle qu’un quart…
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a publié, dans une circulaire du 23 décembre…
Deux textes publiés au Journal officiel le 1er janvier ouvrent le bénéfice de la…
Selon l’Observatoire social de la Dases et l’Observatoire parisien de la protection de l’enfance,…
Dans un rapport, la Cour des comptes se révèle très critique sur la politique de…
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