« Le traitement des archives par les structures de protection de l’enfance ne peut se réduire à un débat juridique, rappelle la Cnape, fédération nationale d’associations de la protection de l’enfant. Garantir une conservation durable et sécurisée de chaque dossier relève avant tout d’un enjeu éthique pour les enfants accompagnés. »
Pour guider ses adhérents, la fédération a publié le 17 mars une note technique. Dans ce document d’une quinzaine de pages, l’organisme revient sur le cycle de vie des archives, l’accès aux dossiers pour les enfants ou adultes qui souhaitent les consulter ou encore le rôle des services départementaux d’archives.
Une liste de « recommandations opérationnelles » fait également l’objet d’une annexe. Il est ainsi préconisé aux professionnels de ne pas ajouter ou retirer de pièces à un dossier archivé, de verrouiller les locaux de stockage ou encore de ne pas avoir recours à certains matériaux comme les agrafes, susceptibles de rouiller, ou les pochettes plastiques, « pouvant fondre et se coller au papier ».
