Un an après la loi Taquet, de nombreux mineurs isolés restent sur le carreau

Un collectif, rassemblant 35 organisations et associations (1), dénonce, une nouvelle fois, le sort réservé aux mineurs isolés dans l'Hexagone. Leur rapport, rendu public le 6 février, formule 90 propositions visant à « garantir un accueil et une protection adaptés à tous les enfants en danger, y compris lorsqu’ils sont étrangers ».  En dépit de la promulgation, il y a tout juste un an, de la loi Taquet relative à la protection des enfants (lire notre article), les auteurs soulignent que de nombreux dysfonctionnements persistent dans le suivi de ces jeunes,

Respecter la présomption de minorité

Dans ce contexte, le collectif rappelle l’importance d’une prise en charge du début à la fin de la procédure judiciaire : « Si les dispositions législatives et règlementaires consacrent le principe fondamental de présomption de minorité, en pratique, dès lors qu’une décision de refus d’admission à l’aide sociale à l’enfance (ASE) est prise par un conseil départemental, les personnes dont la minorité est contestée se retrouvent exclues de toute forme de protection, même dans l’hypothèse où la justice est saisie ». Entre autres conséquences, le maintien ou le retour à la rue de nombreux mineurs.

Garantir les libertés fondamentales

Le rapport pointe aussi le manque d’accès aux droits d’asile, à l’éducation et à la santé. Pour éviter cet écueil, les associations suggèrent de renforcer les formations des professionnels sur la procédure d’asile. Autre impératif : la désignation d’un administrateur ad hoc dès lors que le jeune manifeste la volonté de déposer une demande de protection.

Des maraudes mieux organisées

Pour lutter contre les différentes formes d’exploitation dont sont fréquemment victimes les mineurs isolés à leur arrivée en France, la création de maraudes mixtes exerçant dans la rue et sur les lieux de vie et de travail est préconisée. Elles permettraient de repérer et d’orienter les jeunes vers les dispositifs adaptés à leur situation à condition d'être « pensées en lien avec la prévention spécialisée des services de la protection de l’enfance et les associations habilitées ».

Homogénéiser la prise en charge

Enfin, le document note que, depuis plusieurs années, les départements lancent des appels d’offres pour créer des structures d’accueil, aux prix de journée très inférieurs à ceux pratiqués habituellement. « Certains départements privilégient, pour les mineurs isolés faisant l’objet d’une mesure de tutelle, de le confier à un tiers, dans le cadre d’un accueil durable et bénévole alors que les juges des enfants auraient pu privilégier des solutions plus protectrices en accueil familial, tel que l’accueil professionnel rémunéré par une assistante familiale ». Selon les auteurs du rapport, le contenu de tout dispositif doit intégrer les mêmes garanties et référentiels qu’au sein des autres structures de l’ASE dans le département.