Après sept heures d’échange, le 27 novembre, la commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, a finalement trouvé un accord autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
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L’Ondam réduit à 263,6 milliards d’euros. Dans la version finale du texte, plusieurs modifications peuvent être constatées, notamment celle de l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie (Ondam).
- Dans le projet initial, le gouvernement avait fixé un objectif de 263,9 milliards d’euros.
- Dans un amendement de dernière minute, adopté par la commission, les dépenses de santé ont finalement diminué de 300 millions d’euros.
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En outre, il a été décidé d’un allègement des cotisations patronales de 1,6 milliard d’euros.
Une revalorisation progressive. Sur le volet des retraites, deux dispositions ont été ajoutées à la copie finale adoptée. Ainsi, tous les retraités verront leur pension revalorisées de 0,8 % dès le 1er janvier 2025.
- En ce qui concerne les retraites d’un montant inférieur à 1 500 € brut, une hausse aura également lieu,
- Celle-ci sera effective à partir du 1er juillet de la même année.
Enfin, les sénateurs et députés ont décidé de supprimer la « contribution de solidarité par le travail ». Ces sept heures supplémentaires de travail non rémunérées devaient financer la branche autonomie de la sécurité sociale et rapporter 2,5 milliards d’euros.
Le texte discuté et adopté par la CMP doit encore être voté par les deux chambres du Parlement. L’Assemblée nationale entamera son examen le 2 décembre. Suivra ensuite le Sénat qui se décidera le 5 décembre.
