Les départements sont dans « une impasse budgétaire », alerte l’association d’élus Départements de France, avant de préciser : « Leur marge nette devrait tomber à 155 millions d’euros à fin 2025, là où elle était de 5,4 milliards en 2022. »
Depuis 2022, les incidences financières des décisions unilatérales du gouvernement se chiffrent à près de 5,5 milliards d’euros à la charge des collectivités locales – principalement dans le champ des dépenses sociales. Dans le même temps, leurs recettes ont chuté de 8 milliards d’euros, calcule l’organisation.
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L’action sociale représente ainsi près de 70 % des dépenses départementales, contre 55 % il y a dix ans. Outre l’aide sociale à l’enfance (10 milliards par an), les départements financent les allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH), pour lesquelles ils ne fixent « ni le nombre de bénéficiaires ni le montant ».
Face à cette situation jugée « intenable », les membres de la commission exécutive de Départements de France ont pris la décision, à l’unanimité, de ne plus engager de dépense nouvelle ou supplémentaire « décidée unilatéralement par l’Etat, sans compensation afférente ».
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L’association avait déjà pris une telle position en 2024, lors de l’extension du Ségur, estimée à 170 millions d’euros annuels. Elle appelle aujourd’hui ses membres à l’appliquer dans le cadre de la revalorisation du RSA de 1,7 % : « Elle ne sera pas remboursée aux caisses d’allocations familiales (CAF) », indique-t-elle.
Afin de résorber les difficultés de ses membres, Départements de France demande la mise en place d’un comité d’alerte spécifique en vue de l’élaboration du budget 2026. « Il doit produire un travail approfondi permettant, grâce à une compensation par l’Etat à 50 % des allocations individuelles de solidarité, de dégager un chemin pour un financement robuste, pérenne et évolutif », tant pour les allocations individuelles de solidarité que pour l’aide sociale à l’enfance.
