Cacophonie et insuffisance : à la lecture du rapport de la commission des affaires sociales du Sénat, c’est la formule qui semble le mieux résumer la façon dont s’exerce aujourd’hui le contrôle de la qualité de l’accueil dans les crèches. La « mission d’information flash » sur « l’efficacité du contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant et ses éventuelles défaillances » avait été mise en place après l’audition de Victor Castanet en septembre 2024 par les sénateurs, à l’occasion de la sortie de son livre Les Ogres.
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Dans son enquête, le journaliste mettait en évidence les dérives des crèches privées guidées par la seule quête de la rentabilité, conduisant à des politiques de suroccupation, de non-respect des ratios d’encadrement, d’économies réalisées sur la nourriture et les couches, de non-paiement des fournisseurs et, in fine, de situations de maltraitance aussi bien du personnel que des enfants accueillis.
Les trois rapporteurs de cette « mission flash », Laurence Muller-Bronn (LR), Olivier Henno (UDI) et Emilienne Poumirol (PS), dressent un constat simple : les crèches ne sont pas assez contrôlées et, quand elles le sont, le contrôle vérifie davantage la conformité à des normes administratives que la qualité de l’accueil réservé aux enfants. Les sénateurs identifient une première cause à ce problème : la multitude des acteurs impliqués, sans qu’ils ne soient pilotés. Les caisses d’allocations familiales de chaque département sont chargées d’exercer un contrôle financier et comptable, tandis que la protection maternelle et infantile (PMI) vérifie les autorisations d’ouverture, ainsi que le respect des normes bâtimentaires – et ce beaucoup trop rarement, puisque 22 % des PMI n’ont pas d’agents dédiés au contrôle.
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Et même quand il y en a, les sénateurs estiment que les compétences des agents de la PMI ne sont pas mises correctement à profit, puisqu’ils sont davantage mobilisés pour « mesurer la hauteur des poignées de porte » que pour aider les équipes à améliorer leurs pratiques. Dans ce millefeuille administratif, entrent aussi en jeu les services de l’Etat chargés de contrôles complémentaires…
Carte professionnelle
Face à ce constat, les sénateurs compilent 15 recommandations, dont la création d’une plateforme nationale d’échanges d’informations entre services de PMI pour harmoniser les pratiques ainsi que la mise en place d’une grille d’évaluation nationale des crèches. Autre suggestion : permettre à des organismes tiers certifiés de contrôler le respect des normes bâtimentaires ainsi que de procéder aux évaluations quinquennales obligatoires.
Pour faire face au turn-over du personnel et aux difficultés massives de recrutement dans le secteur, la « mission flash » demande un contrôle renforcé des professionnels afin de repérer les situations dysfonctionnelles et éviter qu’une personne défaillante ne puisse passer de structures en structures. Concrètement, les sénateurs demandent la généralisation de la vérification des antécédents judiciaires via la plateforme gouvernementale ainsi que la mise en place d’une carte professionnelle à titre expérimental pour « participer à la reconnaissance de l’expertise des professionnels de la petite enfance ». En complément, les sénateurs souhaitent que les personnels soient davantage formés au repérage des situations de maltraitance et que les responsables de structures accompagnent davantage leurs équipes.
>>> Pour lire une synthèse du rapport d'information pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants <<<
