La conclusion du dernier rapport publié le 10 septembre par l’association Forum réfugiés-Cosi – intitulé « L’Apatridie et la rétention administrative » – est claire : la procédure française de détermination du statut d'apatrie n’apporte pas suffisamment de garanties du respect des droits fondamentaux de ces personnes.
« Les lacunes de protection et de prévention dans les systèmes nationaux et le développement des politiques de rétention exposent particulièrement les personnes apatrides à des placements répétés et arbitraires en rétention sans perspective réelle d’éloignement ni de régularisation de leur statut », rappellent les auteurs. Afin de répondre à cette problématique, ils entendent améliorer les connaissances des professionnels et, surtout, sensibiliser les autorités sur l’urgence à agir ainsi que sur les moyens à déployer.
Pallier le manque de données
Il s’agit, par exemple, d’établir une politique et des mesures effectives pour améliorer la collecte de données sur la population apatride et d’assurer le suivi de groupes vulnérables discriminés pour l’accès à la nationalité de leurs enfants. « Il n’existe aucune donnée officielle sur les apatrides en rétention et aucune étude nationale sur l’apatridie en France n’a été menée », précise le document.
Parmi les autres recommandations, le renforcement de la formation du personnel associatif intervenant dans les centres de rétention, des personnels administratifs des préfectures et des instances judiciaires et administratives apparaît nécessaire. « Toutes les associations ne prévoient pas de formation sur l’apatridie et sur les indicateurs, ce qui peut limiter les capacités à identifier des personnes », indique le rapport.
Autre point : le développement d’alternatives à la rétention apparaît indispensable. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), actuellement, en Europe, 600 000 personnes sont en situation d’apatridie.
