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Violences conjugales : les bracelets anti-rapprochement disponibles sur l’ensemble du territoire

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La généralisation de la mise à disposition des bracelets anti-rapprochement à l’ensemble des juridictions françaises prend effet mardi 15 décembre. 1 000 bracelets sont disponibles pour assurer l’éloignement de conjoints ou ex-conjoints violents.

Mardi 15 décembre, le déploiement du bracelet anti-rapprochement est généralisé à l’ensemble des territoires métropolitain et d’outre-mer.

Destiné à garantir le maintien à distance des victimes de violences conjugales, d’un conjoint ou ex-conjoint violent, ce dispositif est exclusivement déterminé par un juge. Il s’agit d’une mesure subsidiaire. Les principaux objectifs sont, en effet, la prévention et la dissuasion.

1 000 bracelets pour l’ensemble du territoire

Concrètement, si l’auteur de violence s’approche de la personne protégée au-delà du périmètre défini par la justice, il est contacté par une plateforme de téléassistance et s’il ne répond pas, les forces de l’ordre sont alertées. Les victimes disposent, quant à elles, d’un boitier de géolocalisation qu’elle peuvent déclencher pour alerter en cas de danger.

Techniquement, 1 000 bracelets sont désormais disponibles. Ce sont les services pénitentiaires d’insertion et de probation et les parquets qui disposent de ce matériel. Pour préparer cette généralisation sur le territoire national, plusieurs outils sont à la disposition des juridictions : guide d’utilisateurs, vidéos, etc.

Cinq juridictions bénéficient déjà de ce dispositif depuis le 24 septembre et 31 autres depuis le mois de novembre. Pour l’heure, la justice a ordonné la pose de sept bracelets anti-rapprochement.

 

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