Les conclusions du dernier rapport de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), publiées le 7 juillet, sont sans surprise : l'intimité des personnes enfermées est bafouée. Avec des situations variables selon les types d’hébergement : prisons, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative (CRA), locaux de garde à vue, centres éducatifs fermés (CEF), etc.
« Dans tous les lieux visités par le CGLPL, la conception des cellules ou des chambres facilite la visibilité des personnes par les professionnels. Seules les chambres des CEF font exception », indique l’autorité administrative indépendante. Sur de nombreux sites, la conception architecturale place les personnes sous le regard des autres captifs. Or « les lieux d’enfermement doivent être bâtis, aménagés et entretenus de manière à préserver l’intimité », recommande la CGLPL.
Banalisation des fouilles intégrales
Autre constat : de très nombreuses fouilles intégrales sont effectuées sans motivation et sans respect des principes de proportionnalité et de nécessité. Légalement, la fouille à nu est réservée au cadre pénitentiaire et au traitement de certaines infractions par les officiers de police judiciaire. Pourtant, des fouilles dites « de sécurité », par palpation dans les commissariats, les gendarmeries ou les CRA, ainsi que des fouilles des effets personnels et de chambres au sein des CEF et des services hospitaliers de psychiatrie sont observées.
Elles peuvent intervenir sous le regard de plusieurs professionnels, accentuant le sentiment de honte et de vulnérabilité. Par exemple, en psychiatrie, il est fréquent que plusieurs soignants restent dans la chambre d’isolement pendant que le patient revêt son pyjama. Par ailleurs, ces dernières années, la fouille intégrale en prison revient à multiplier les ordres données à une personne nue.
Des toilettes au vu de tous
L’intimité corporelle reste quasiment inexistante. La vie en collectivité contraint les personnes à aller aux toilettes ou à se laver devant leurs co-occupants. En maisons d’arrêt, où la surpopulation empêche l’encellulement individuel, les sanitaires sont séparés du reste de l’espace par une porte battante à mi-hauteur et parfois aucune séparation n’est prévue. Les toilettes des locaux de garde-à-vue et des cellules des tribunaux peuvent se situer dans la geôle, ce qui expose les détenus au regard des fonctionnaires de police ou des gendarmes. Les observations sont identiques concernant les douches.
Pour la CGLPL, « les toilettes doivent disposer d’une isolation visuelle et phonique intégrale, ainsi que d’une ventilation. De même, pour tout un chacun, la salle d’eau est le lieu par excellence de l’intimité corporelle. Pour les personnes enfermées, cette intimité corporelle reste presque toujours hors de portée. »
De son côté, la question de la sexualité est abordée uniquement sous l'angle des risques sanitaires, sécuritaires ou de grossesse, invisibilisant le sujet. La pratique de rapports sexuels ou de la masturbation reste d’autant plus complexe que le droit au plaisir n’apparaît pas comme un droit fondamental.
A découvrir, le cahier photo sur l'intimité en lieux de privation de liberté.
Le @CGLPL publie un nouveau rapport thématique "L'intimité au risque de la privation de liberté".
— CGLPL (@CGLPL) July 7, 2022
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